Déposée le 10 août 2011 par la Société Anonyme (SA) FIBA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « FIBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-35 du 2 septembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FIBA domicilié(e) 7 avenue de l'Europe, Espace Européen de l'Entreprise - 67300 - SCHILTIGHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 698 501 442 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIBA domicilié(e) 7 avenue de l'Europe, Espace Européen de l'Entreprise - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque FIBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3852262.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FIBA, Société anonyme - 7 avenue de l'Europe, Espace Européen de l'Entreprise - 67300 - SCHILTIGHEIM - France - SIREN 698501442
FIBA - 7 avenue de l'Europe, Espace Européen de l'Entreprise - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Livres de bord comptabilité ; livres de comptabilité ; formulaires de comptabilité ;
Comptabilité ; services de comptabilité ; services de comptabilité informatisée ; services de conseillers en gestion d'entreprises ; services de gestion et d'administration d'entreprises ; services de conseillers d'affaires et en gestion ; établissement de déclarations fiscales et services de conseillers en la matière ; services d'audit comptable ; commissariat aux comptes ; expertises en affaires ; services d'expertises comptables ; traitement des salaires ; externalisation de la paie ;
Gestion de trésorerie ; conseil en matière d'expertises fiscales ; conseil en matière d'estimations fiscales ; expertises et estimations fiscales ;
Services juridiques ; recherches juridiques ; assistance juridique pour la rédaction de contrats ; services d'informations juridiques ; prestation de conseils juridiques ; services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises. Services d'audit juridique.
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